Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus – qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale-, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi, ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrat.

Son objectif est simple : leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009 .

A chaque âge, sa rémunération :

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation. Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC, ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Un contrat avantageux pour les employeurs :

Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Les écrits restent…

Dans tous les cas, le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit. Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles du droit commun qui s’appliquent

Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ce contrat a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée. Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes :

• échec à l’obtention de la qualification ou de la certification ;
• maternité ou adoption ;
• maladie ;
• accident du travail ;
• défaillance de l’organisme de formation.

Lorsque le contrat de professionnalisation à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Si le contrat à durée déterminée (ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

• la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE ;
• l’organisme paritaire collecteur agréé ;
• l’URSSAF.

Pour plus de renseignements  :

http://www.f2i-alternance.fr/
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=992